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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Le participant certifie être titulaire d’un permis de conduire moto ou du casm.
Une inscription est valable pour une personne, et non pour une moto.
Le participant atteste sur l'honneur n’avoir aucune contre-indication médicale à pratiquer la conduite de moto sur circuit.
Le pilote s’engage en pleine connaissance des risques éventuels encourus lors de la pratique de la moto sur circuit.
En cas d’accident corporel ou matériel,il dégage par avance le MCRT de toutes responsabilités civiles ou pénales.
Le participant engage sa propre responsabilité en cas d’accident, quel qu’en soit la nature ou l’origine, pour les dommages corporels et matériels qu’il pourrait subir sur la piste.
Le participant déclare s’être informésur les différentes assurances qui lui sont proposées.

                                       

 

ENGAGEMENT FORMEL DU SIGNATAIRE SAISON 2019

 Le signataire de la décharge nommé ci-dessus, déclare et reconnaît, pour lui et pour ses éventuels ayants cause ou ayants droit, ce qui suit en ce qui concerne MCRT56, la société propriétaire du circuit (le "Propriétaire") ainsi que la société qui le gère (le "Gérant") :

 1. Reconnaît que l'entrée et le séjour sur le circuit ainsi que l'utilisation des pistes, en qualité de conducteur de véhicules ou de passager, quel qu'en soit le but, sont sous l'entière responsabilité du soussigné, MCRT56, le Propriétaire et/ou le Gérant étant dégagés de toute responsabilité. Le pilote déclare également :

 - être en bonne santé,

- que le véhicule utilisé est assuré par ses soins en RC,

 - n’être sous l’effet d’aucun traitement médicamenteux ou autre, de nature à altérer ses facultés au cours de sa présence dans l’enceinte du circuit

, - avoir la pleine possession de ses facultés physiques et mentales,

 - plus généralement ne faire l’objet d’aucune incapacité permanente ou provisoire contradictoire avec la pratique de la conduite sur circuit,

 - avoir pleine et entière conscience des risques liés au pilotage sur circuit fermé,

 - être muni d’un équipement complet : casque intégral, gants, bottes, combinaison une pièce ou 2 pièces zippées en cuir, dorsale en dur.

2. Reconnaît que MCRT56, le Propriétaire et le Gérant ne seront en aucun cas responsables des dommages de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de l'entrée et du séjour sur le circuit, ni de l'utilisation du circuit et/ou de ses structures annexes, en qualité de conducteur de véhicules, sur la personne du soussigné ou sur des objets appartenant à ce dernier ou sous sa responsabilité ;

 3. S'engage à délier MCRT56, le Propriétaire et le Gérant ainsi que leurs représentants, employés, agents, ou collaborateurs, et à les tenir à couvert de toute responsabilité relative à l'entrée, au séjour et à l'utilisation du circuit par le soussigné, y compris à l'égard de tiers ;

4. Renonce, le cas échéant, à toute réclamation ou action à l'égard de MCRT56 du Propriétaire et/ou du Gérant et des autres agents indiqués au paragraphe (e), en réparation de préjudices relatifs à l'entrée, au séjour ou à l'utilisation du circuit par le soussigné ;

 5. Reconnaît sa responsabilité entière et exclusive relative à la garde ainsi qu'à la surveillance des objets qu'il aura éventuellement introduits sur le circuit (y compris les véhicules) et d'assumer en conséquence toute responsabilité consécutive à leur utilisation sur le circuit et sur les autres zones y afférent par des tiers ;

 6. Être en possession de licence et/ou permis de conduire en cours de validité ;

7. De disposer d'un véhicule homologué et s'engage à porter des vêtements et protections adaptés durant le séjour sur le circuit ;

8. De s'engager formellement à ne pas céder son véhicule et son code personnel, pour utilisation sur la piste, à des personnes non autorisées par MCRT56, le Propriétaire ou le Gérant ou n'ayant pas signé la présente déclaration, assumant toutes les responsabilités consécutives au non respect de ce qui précède ; Le pilote déclare également que MCRT56, le Propriétaire ou le Gérant se réserve le droit d’exclure et sans remboursement de sa journée tout pilote ; ne respectant pas les règles de sécurité, les drapeaux ou feux ; manquant de respect à l’organisation, au personnel du circuit y compris les commissaires de piste ; ayant un comportement dangereux sur la piste, sur la Pitlane ou dans les paddocks.

 9. Le pilote autorise MCRT56 Organisation à utiliser à titre gratuit et non exclusif son image et sa prestation réalisé lors des roulages sur circuit organisés par MCRT56 organisation dans le cadre de la réalisation de photographies et/ou de vidéos destinées à être diffusés sur internet. Le pilote autorise et accepte sans contrepartie financière le stockage, la reproduction et la diffusion de ces photographies/vidéos pour une communication publique notamment sur le site web mcrt56.com ou sur tous supports, y compris par vois d'édition de produits multimédias, soit directement, soit par l'intermédiaire de tous tiers ou organismes autorisés.

10. Le pilote s'engage à respecter les dispositions prévues par le règlement du circuit, ainsi que les instructions qui seraient données par le personnel de MCRT56, par le Propriétaire ou par le Gérant dans la mesure de ce qui lui est permis, en prenant à sa charge toute responsabilité résultant de leur non-respect ; Le pilote s’engage également à s’acquitter des dommages financiers qu’il pourrait causer au circuit et à ses infrastructures.

Tarif des dégradations des équipements du circuit de Calafat, valable pour les autres circuits utilisés par MCRT56

: - Pile de pneus = 230.00 €HT/la pile de pneus - rails de sécurité = 200.00 € HT/4m - Toile caoutchouc = 715.00 € HT/5 ml - absorbants = 30.00 € HT/sac de 20 kgs - Poteau de rail de sécurité = 170.00 € HT/l’unité - extincteur = 120.00 € HT/l’unité - panneau chevalet de distance = 100.00 € HT - astroturf = 240.00 € HT/m²

11. Le pilote déclare avoir pris connaissance des points suivants :

 a. L’âge minimum pour rouler est de 13 ans pour les 125 cc ; de 15 ans pour les 600 cc et de 16 ans pour les 1000cc,

 b. La loi française oblige que tout véhicule à moteur soit assuré à l’année en RC par son propriétaire y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non homologués,

 c. Il est interdit de prendre la piste ou de prêter son véhicule à toute personne non inscrite auprès de MCRT56 ou d’utiliser un véhicule non enregistré auprès de l’organisateur

 d. Le pilote déclare être parfaitement informé des dispositions légales et réglementaires concernant les nuisances sonores et s’engage à respecter les règles édictées par la FFM ou la limite imposée par chacun des circuits

 e. Des différences de niveau entre les participants sont possibles et que le respect et la prudence sont de mises

 f. Le pilote doit accepter tout changement de niveau pour des raisons de sécurité

 g. Le pilote doit prendre réellement conscience des risques importants qu’il prend par cette pratique sportive et s’informer auprès de sa compagnie d’assurance afin de connaître les garanties d’indemnisation en cas de dommages corporels (assurance individuelle accident).

 12. Le pilote déclare que les contrats individuel accident de personne couvrant les dommages corporels, conformément à l'article L321-4 du code du sport lui ont été proposés le matin du roulage ou depuis le site internet de MCRT56. En cas de refus de souscrire à l'une des options proposées le pilote déclare être suffisamment couvert par une assurance personnelle individuelle et renonce à engager toutes actions judiciaires à l'encontre de MCRT56 organisation en cas de dommages corporels survenant lors d'un accident sur piste ou dans l'enceinte du circuit.

13.Les casques modulables et les Go Pro sur le casques sont interdits. PROGRAMME :

 Le détail de chaque journée est disponible sur notre site www.mcrt56.com

EXONERATION DE RESPONSABILITE : En acceptant les termes de la présente, vous donnez acte qu’en aucun cas et pour aucun motif que ce soit, MCRT56 ne saurai être tenue pour responsable des dommages matériels ou corporels que vous pourriez subir en participant à cette manifestation. En conséquence, vous déclarez MCRT56 exempte de toutes responsabilités et de quelques prétentions que ce soit. Vous vous engagez à ne porter aucun recours envers MCRT56, même par des tiers, y compris par les participants que vous auriez inscrits et de ne pouvoir exiger aucun dédommagement, remboursement ou indemnisation en rapport avec la participation à la manifestation ci-dessus désignée. Je déclare également avoir pris connaissance de la possibilité́ de souscrire à une assurance corporelle à la journée.

 ANNULATION DE LA MANIFESTATION : Les organisateurs et/ou les responsables du circuit se réservent la possibilité́ d’annuler la manifestation en cas de mauvais temps ou pour toute autre raison qu’ils jugeront pertinente.

 EXCLUSION DES PARTICIPANTS : Au cas où un participant ne réunit pas tous les éléments nécessaires pour sa participation à la manifestation (administratifs ou techniques), ou s’il se comporte d’une manière dangereuse en ne respectant pas les règles et /ou les dispositions relatives a son accès en piste, il pourra être exclu par les organisateurs.

 Je déclare avoir lu et accepté les termes de la présente et en particulier ce que prévoit le paragraphe "exonération de responsabilité́”.